Transparence de la chaîne d'approvisionnement

Déclaration de 2022 sur l’esclavage moderne et la traite de personnes

Introduction

La Loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement de 2010, la Loi britannique sur l’esclavage moderne de 2015, et la Loi australienne sur l’esclavage moderne de 2018 exigent que certains détaillants et fabricants de biens fassent preuve de transparence quant aux efforts qu’ils déploient pour cibler et abolir l’esclavage moderne et la traite de personnes au sein de leurs chaînes d’approvisionnement et de leurs propres activités commerciales. 

Gildan s’est pleinement engagé à respecter les droits de la personne et à maintenir des normes éthiques élevées dans toutes ses activités, et à intégrer ces engagements dans ses pratiques commerciales à l’échelle mondiale. Par conséquent, Gildan ne tolère ni l’esclavage moderne ni la traite des personnes, sous quelque forme que ce soit. Gildan adhère à son Code de conduite, publiquement disponible, fondé sur les huit (8) conventions de base établies par l’Organisation internationale du Travail (« OIT »), ainsi que sur les codes établis par la Fair Labor Association (« FLA »), l’organisation Worldwide Responsible Accredited Production (« WRAP »), et la Supplier Ethical Data Exchange (« SEDEX »), qui comprennent tous des dispositions strictes concernant le travail forcé, le travail des enfants, la traite des personnes et d’autres formes d’esclavage. 

L’engagement de Gildan visant à éradiquer l’esclavage moderne et la traite des personnes de ses chaînes d’approvisionnement et de ses activités commerciales n’est pas nouveau. En 2007, Gildan était le premier fabricant de vêtements verticalement intégré à faire accréditer son programme de conformité sociale par la FLA. À partir de 2013, Gildan a été incluse dans l’indice de développement durable Dow Jones. L’indice de développement durable Dow Jones est fondé sur une procédure de revue approfondie qui aborde, entre autres, les normes en matière de chaîne d’approvisionnement, de droits de la personne et de pratiques de travail. En octobre 2018, Gildan s’est jointe à l’engagement pour le recrutement responsable dans l’industrie avec l’American Apparel and Footwear Association et la FLA. L’engagement pour le recrutement responsable dans l’industrie est une initiative proactive visant à réduire les risques potentiels de travail forcé pour les travailleurs migrants au sein de la chaîne d’approvisionnement mondiale. Les signataires de cet engagement doivent s’assurer (i) qu’aucun travailleur ne paie pour son emploi, (ii) que les travailleurs conservent le contrôle de leurs documents de voyage et (iii) qu’ils disposent d’une liberté totale de déplacement. De plus, tous les travailleurs doivent être informés des conditions de base de leur emploi avant de s’installer dans leur nouveau lieu de travail. Par ailleurs, en 2019, le programme de conformité sociale a de nouveau obtenu l’accréditation après que l’entreprise ait démontré qu’elle continuait d’appliquer des politiques et des pratiques de travail équitables dans sa chaîne d’approvisionnement mondiale. Pour de plus amples renseignements sur les mesures mises en œuvre par Gildan pour protéger les travailleurs migrants et les travailleurs temporaires, veuillez consulter la page 24 du Guide sur la conformité durable en matière sociale de Gildan.  

Cette déclaration de 2022 sur l’esclavage moderne et la traite des personnes est publiée au nom de Gildan Activewear Inc., une société canadienne cotée en bourse (NYSE : GIL; TSX : GIL), et toutes ses filiales mondiales pour l’exercice clos le 2 janvier 2022.

Gildan, une entreprise et chaîne d’approvisionnement d’envergure mondiale

Gildan possède et opère des installations de fabrication à grand volume et verticalement intégrées, qui sont principalement situées en Amérique centrale, dans les Caraïbes, en Amérique du Nord et au Bangladesh. Ces installations sont stratégiquement situées afin de répondre efficacement aux besoins en réapprovisionnement rapide des clients de l’entreprise. Comptant approximativement 51 000 employés à l’échelle mondiale, Gildan est engagée à mettre en place des pratiques de premier plan en matière de main-d’œuvre et d’environnement dans toute sa chaîne d’approvisionnement conformément à son programme environnemental, social et de gouvernance (« ESG ») qui est intégré dans la stratégie d’affaires à long terme de la Société. Bien que la vaste majorité des produits de Gildan soient fabriqués dans ses propres installations, Gildan s’approvisionne également auprès de tiers pour certains produits, ce qui représente environ 10 % des ventes totales. 

Pour de plus amples renseignements relatifs à l’emplacement des installations appartenant à Gildan et à certains sous-traitants, veuillez consulter : https://gildancorp.com/fr/compagnie/nos-usines/

Politiques de Gildan visant l’esclavage et la traite de personnes

Le Code d’éthique de Gildan, qui s’applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés de Gildan dans toutes les filiales mondiales de Gildan, énonce les normes en matière d’intégrité et les attentes en ce qui concerne les comportements éthiques.  Le code d’éthique confirme le ferme engagement de Gildan à l’égard de pratiques équitables en milieu de travail, il sert également de cadre pour les activités et les pratiques commerciales de l’entreprise partout dans le monde. Il sert enfin de guide pour aider les employés à prendre des décisions conformes aux valeurs et aux principes fondamentaux de Gildan.

En plus du Code d’éthique, Gildan maintient un Code de conduite qui aborde ses principes de base dans les domaines suivants : (i) Relations d’emploi; (ii) Travail des enfants; (iii) Travail forcé; (iv) Rémunération; (v) Heures de travail et heures supplémentaires; (vi) Santé et sécurité; (vii) Environnement; (viii) Liberté d’association et convention collective; (ix) Harcèlement et mauvais traitements; (x) Procédure de règlement des griefs; (xi) Discrimination; et (xii) Documentation et inspection. Tous les employés et partenaires commerciaux de Gildan sont tenus de respecter les principes énoncés dans le Code de conduite. De plus, les normes de travail décrites dans le Code de conduite de Gildan sont appuyées par des procédures précises et des exigences pratiques qui sont expliquées dans le Guide sur la conformité durable en matière sociale de Gildan, et mises en œuvre dans nos installations et dans celles des sous-traitants qui fabriquent nos produits. Ce guide considère le travail forcé, le travail des enfants et la traite de personnes comme des questions de tolérance zéro.

La politique de dénonciation de Gildan encourage ses employés et ses parties prenantes externes, y compris les employés des sous-traitants de fabrication, à signaler toute inconduite réelle ou présumée, y compris toute violation des droits de la personne. Conformément aux exigences de la ligne téléphonique de dénonciation, Gildan met à disposition une ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans tous les territoires dans lesquels elle exerce ses activités. Les informations concernant la ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité sont facilement accessibles à tous les employés et parties prenantes externes, et les demandes sont entièrement confidentielles. Toutes les demandes font l’objet d’une enquête approfondie et, lorsque cela est nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises.

Procédés et mesures mises en place par Gildan pour surveiller les risques et traiter les problèmes

Gildan surveille les risques liés aux droits de la personne tels que définis dans les directives de vérification préalable des chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur du vêtement et de la chaussure de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »). Dans le cadre de son programme de conformité sociale, Gildan prend des mesures pour s’assurer de s’approvisionner auprès de fournisseurs qui adoptent des pratiques responsables. L’entreprise détermine et évalue les risques potentiels associés à sa chaîne d’approvisionnement en réalisant une vérification préalable des partenaires commerciaux potentiels avant de conclure toute entente d’approvisionnement. Cette vérification diligente comprend une vérification approfondie des antécédents inhérents aux risques en matière d’affaires, de politiques, de réputation ou d’emplacement géographique et, le cas échéant, des questionnaires supplémentaires et des vérifications sur place. Dans certains cas, Gildan confiera à un fournisseur tiers de services de vérification le mandat de réaliser ces vérifications en son nom.

Le processus de vérification préalable de Gildan aide à orienter les décisions d’affaires et à assurer le respect de son Code de conduite, ainsi que les lois locales et internationales. Pour de plus amples renseignements sur la production responsable, veuillez consulter la Politique de production et d’approvisionnement responsables. 

Processus de vérification de Gildan

Gildan effectue ou organise, par l’entremise d’un tiers, des vérifications sur les conditions de travail dans chacune de ses installations et dans celles des sous-traitants qui fabriquent des produits Gildan. La plupart des vérifications sont menées par nos auditeurs internes qualifiés, mais dans certains cas, les services d’auditeurs tiers sont retenus. Les installations appartenant à Gildan et à ses sous-traitants sont également vérifiées de façon indépendante par la FLA, SEDEX et WRAP, et par certains des clients de Gildan les plus importants. En outre, toutes les installations appartenant à Gildan et à ses sous-traitants font l’objet d’une vérification interne complète fondée sur une évaluation des risques qui évalue le risque du pays, le volume de commandes, la cote de l’installation et le rendement des vérifications précédentes, et ce, au moins tous les deux (2) ans. De plus, plusieurs des sous-traitants de fabrication de Gildan participent au programme Better Work de l’OIT.

Exigences et attestations écrites

Afin d’assurer que les sous-traitants de fabrication et les fournisseurs de Gildan respectent l’engagement de l’entreprise contre l’esclavage et la traite de personnes, Gildan leur demande d’attester par écrit qu’ils adhéreront au Code de conduite de Gildan ainsi qu’à toutes les lois applicables. Ces exigences et attestations sont explicitement incluses dans les contrats signés par les sous-traitants de fabrication et les fournisseurs et, le cas échéant, font partie intégrante du processus de certification annuelle. De plus, lorsqu’un fabricant ou un fournisseur a ses propres sous-traitants ou fournisseurs, Gildan exige également que ce fabricant ou fournisseur fournisse une attestation écrite selon laquelle il n’y a pas de travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement. 

Responsabilisation interne

Gildan ne tolère aucun cas de non-conformité à ses politiques d’interdiction relative à l’esclavage et à la traite de personnes. En cas de non-conformité, Gildan prendra immédiatement des mesures correctives pour atténuer, traiter et résoudre la situation dans les plus brefs délais. Si cette non-conformité n’est pas résolue rapidement et de façon satisfaisante, avec l’assurance que la situation ne se reproduira pas, Gildan se réserve le droit de prendre toute autre mesure, y compris, sans s’y limiter, la cessation d’emploi, la rupture de la relation contractuelle et/ou un signalement aux organismes d’application de la loi.  

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures prises par Gildan pour prévenir et atténuer le travail forcé et le travail des enfants dans les installations appartenant à Gildan et à ses sous-traitants, veuillez consulter le rapport d’ESG de 2021 de Gildan. 

Formation

Chaque année, Gildan exige que tous ses employés attestent leur conformité au Code d’éthique et au Code de conduite de Gildan. Les employés reçoivent une formation sur ces deux codes dans le cadre du processus d’intégration et à l’occasion par l’entremise du portail de formation en ligne de Gildan ou de séances de formation en personne. Parfois, Gildan offre régulièrement des formations ciblées à ses équipes internes de vérification qui travaillent étroitement avec les équipes de direction et les entrepreneurs tiers afin d’assurer que toutes les personnes concernées connaissent bien les exigences de Gildan et qu’elles comprennent les enjeux liés aux droits de la personne. 

Conclusion

Les politiques et les pratiques de Gildan décrites dans cette déclaration constituent des éléments fondamentaux des efforts quotidiens de l’entreprise visant à assurer que l’esclavage et la traite de personnes ne se produisent pas dans ses chaînes d’approvisionnement et ses activités commerciales. Gildan comprend que les risques associés à l’esclavage et à la traite de personnes ne sont pas statiques, et c’est pourquoi elle s’efforcera de continuellement atténuer ces risques dans les années à venir. Ces efforts, ainsi que cette déclaration, sont examinés, approuvés et mis à jour chaque année par le conseil d’administration de Gildan.

Cette déclaration a été approuvée par le conseil d’administration de Les Vêtements de Sport Gildan Inc. et signée par le président du comité de la gouvernance d’entreprise et de la responsabilité sociale, le 3 août 2022.