Gouvernance

Notre comité directeur en matière de conformité supervise notre approche envers la conformité éthique. Ce comité, composé de membres de la direction, agit sous la gouverne du président et chef de la direction et supervise les programmes mondiaux de conformité de l’entreprise dans de nombreux domaines, dont l’éthique, l’environnement, les conditions de travail, les droits de la personne, la fraude, les pots-de-vin, la santé et la sécurité. Il rend compte au conseil d’administration et fait rapport trimestriellement à son comité de gouvernance d’entreprise et de responsabilité sociale sur les questions de conformité importantes.

Cinq comités

Cinq comités au sein de Gildan rendent compte au comité directeur en matière de conformité :  

 

  • Conformité en matière d’éthique et de fraude  
  • Droit financier et droit des valeurs mobilières  
  • Conformité opérationnelle  
  • Conformité fiscale  
  • Sécurité de l’information 

Trois sous-comités

Trois sous-comités soutiennent le cadre du comité directeur en matière de conformité :  

 

  • Un sous-comité de divulgation relevant du comité de conformité aux lois financières et à celles sur les valeurs mobilières  

  • Un sous-comité sur la sécurité des produits relevant du comité de conformité des activités  

  • Un sous-comité sur la confidentialité des données relevant du comité sur la sécurité de l’information  

 

Le comité directeur en matière de conformité, à son tour, rend compte au comité de gouvernance d’entreprise et de responsabilité sociale du conseil d’administration. Le comité de la vérification et des finances est également avisé par notre service d’audit interne s’il y a une plainte qui porte sur des questions de comptabilité, de contrôle interne ou d’audit, ou encore en cas de comportement frauduleux. Dans de tels cas, le comité de la vérification et des finances détermine comment le cas sera traité.  

Notre programme Éthique et conformité est administré par la vice-présidente, chef du contentieux et secrétaire corporative.

Code d’éthique
Code of Conduct
Politique en matière de lutte contre la corruption et de conformité

Notre code d’éthique, adopté par notre conseil d’administration, s’applique à l’ensemble des directeurs et directrices, administrateurs et administratrices et employé.e.s de Gildan, et sert de référence pour guider les activités et les pratiques commerciales de la Société. Il aide également nos employé.e.s à prendre des décisions qui correspondent aux valeurs fondamentales et aux principes directeurs de Gildan.

 

Le code d’éthique traite de plusieurs sujets, y compris les conflits d’intérêts; l’intégrité et la confidentialité des documents et renseignements de l’entreprise; la protection et l’utilisation des actifs de l’entreprise; les relations avec les employé.e.s; la protection des droits de la personne; la santé et la sécurité; les lois anticorruption; les opérations d’initié.e.s; le respect des lois; et le signalement de comportements contraires à l’éthique ou illégaux.

 

Toutes les nouvelles recrues sont priées de lire notre code d’éthique, de confirmer l’avoir lu et de certifier s’y conformer au moment de rejoindre Gildan. De plus, certain.e.s employé.e.s occupant des postes de supervision ou des postes sans fonctions de supervision qui exigent une norme de conformité particulièrement élevée doivent suivre un processus de certification annuelle.

 

Notre comité de gouvernance d’entreprise et de responsabilité sociale du conseil d’administration est chargé de contrôler le respect du code d’éthique.

Le code de conduite de Gildan comprend les principes établis par l’Organisation internationale du Travail (OIT), la Fair Labor Association et plusieurs autres organisations. Il affirme notre position sur un large éventail de pratiques commerciales et du travail, et communique ouvertement nos engagements envers les employé.e.s, les partenaires et les parties prenantes à toujours agir de manière responsable et durable.

 

Toutes les nouvelles recrues sont priées de lire notre code de conduite, de confirmer l’avoir lu et de certifier s’y conformer au moment de rejoindre Gildan. Elles sont également priées de participer à un programme de formation annuel.

Notre politique en matière de lutte contre la corruption et notre programme de conformité décrivent notre politique relative à la corruption et toutes les autres formes de paiements interdits, y compris les paiements de facilitation. Les agent.e.s de conformité anticorruption de chacun de nos sites géographiques signalent au comité directeur en matière de conformité tous les cas de sollicitation de paiements interdits ou de non-respect de notre politique.

Signalement des infractions et des griefs

Gildan a adopté une politique mondiale sur la dénonciation à l’intention des employé.e.s et des parties prenantes externes décrivant ses procédures de gestion des plaintes et des préoccupations concernant les pratiques inappropriées ou les actes douteux de Gildan ou de ses employé.e.s, dirigeant.e.s, membres du conseil, conseiller.ère.s, sous-traitants, agent.e.s ou fournisseurs. La politique fournit à nos employé.e.s et aux parties prenantes externes des moyens de communication qui leur permettent de soulever des préoccupations en toute confiance et de façon anonyme, volontairement, sans crainte de représailles. Les rapports trimestriels de la ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité sont présentés au comité de la vérification et des finances.  

Gildan assure un environnement très ouvert. En tout temps, toute personne peut dénoncer une inconduite réelle ou présumée sans gêne ni crainte de représailles, ce qui aide Gildan à régler les problèmes à la source et à éviter qu’ils ne s’aggravent ou ne se reproduisent. Les employé.e.s peuvent signaler leurs préoccupations à leur superviseur.euse, au ou à la chef.fe de service, aux Ressources humaines locales ou au service juridique. Ils peuvent également signaler leurs préoccupations aux instances suivantes :  

  • Président du comité de la conformité en matière d’éthique et de fraude à l’adresse [email protected]  

Toutes préoccupations peut être signalée en composant le numéro sans frais de la ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité associé à la région affectée ou en transmettant un rapport en ligne via une page Web. Le service est offert dans la langue de chaque pays où nous exerçons nos activités. Ces renseignements demeureront confidentiels, conformément aux lois locales et à la nécessité de mener une enquête approfondie.

Moyens de communication supplémentaires

En plus de la ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité, les travailleur.euse.s de la plupart de nos installations de fabrication peuvent signaler des préoccupations, des griefs ou des plaintes au moyen de notre mécanisme numérique de règlement des griefs, une application mobile  pour les travailleur.euse.s. Les travailleur.euse.s peuvent soumettre leurs commentaires de façon anonyme, ainsi que toute preuve à l’appui, au moyen de leur téléphone intelligent.

 

Parmi les autres mécanismes mis à la disposition des employé.e.s, mentionnons les boîtes à suggestions installées dans nos installations, qui permettent aux employé.e.s de soumettre des suggestions ou des griefs anonymes, ainsi que les tables rondes qui permettent aux employé.e.s de faire part de leurs opinions et de contribuer à la gestion des problèmes en milieu de travail.

Processus de correction

De plus, Gildan s’engage à prendre des mesures correctives lorsque des préoccupations légitimes sont cernées, y compris des préoccupations relatives aux répercussions négatives sur les droits de la personne, à mobiliser les parties prenantes touchées ou leurs représentant.e.s, et à collaborer avec dans le cadre d’efforts correctifs au moyen de processus légitimes. Gildan s’engage également à ne pas entraver l’accès à d’autres recours ou à d’autres mécanismes judiciaires ou non judiciaires d’État. Nous nous attendons à ce que nos fournisseurs et sous-traitants respectent le même engagement.  

Dans le cadre de notre processus de remédiation, l’équipe de la conformité sociale de Gildan prodigue des conseils et des recommandations aux gestionnaires des installations pour les aider à régler leurs problèmes, effectuer des changements, au besoin, et mettre en place des mesures correctives durables pouvant faire l’objet d’examens et de vérifications. Les installations doivent fournir des détails et des preuves de leurs mesures correctives, qui peuvent faire l’objet d’une vérification au moyen d’audits de suivi menés sur place ou d’un examen de documents. Les installations doivent par la suite mettre en œuvre ces mesures correctives et démontrer des améliorations dans un délai prescrit.

Interdiction d’user de représailles

Toute personne qui signale de bonne foi des pratiques inappropriées ou des actes douteux conformément à la politique mondiale de Gildan sur la dénonciation à l’intention des employé.e.s et des parties prenantes externes, ou à l’un des mécanismes de règlement des griefs de Gildan, anonymement ou non, ne doit pas subir de harcèlement, de représailles ou de conséquences négatives sur le plan professionnel.